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Le 26 mai, l’égalité de mariage sera une réalité au Costa Rica.

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Le mariage entre personnes du même sexe au Costa Rica sera légal à compter du 26 mai 2020. Il a été reconnu à la suite d’une résolution de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice de la République le 8 août 2018, par le biais de la qui a résolu deux actions en inconstitutionnalité déposées contre les règlements du Code de la famille qui interdisaient explicitement les unions homosexuelles.

Pour cet arrêt, la Chambre constitutionnelle a adopté ce qui a été déclaré par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour interaméricaine des droits de l’homme) dans son avis consultatif 24/17, dans lequel elle a déclaré que les États membres du Pacte de San José devraient garantir l’accès aux couples homosexuels aux chiffres existants, y compris le mariage.1 La Chambre a accordé un délai de 18 mois, à compter de la publication de la peine, pour que l’inconstitutionnalité du règlement entre en vigueur et a exhorté l’Assemblée législative à modifier les lois selon l’arrêt rendu En tout état de cause, une telle résolution sera effective à compter du 26 mai 2020 maximum.

Dans son avis consultatif rendu à la demande du Costa Rica, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a établi: L’État doit reconnaître et garantir tous les droits qui découlent d’un lien familial entre personnes de même sexe conformément aux dispositions de l’article 11.2. et 17.1 de la Convention américaine. (…) Conformément aux articles 1.1, 2, 11.2, 17 et 24 de la Convention américaine, il est nécessaire de garantir l’accès à tous les chiffres qui existent déjà dans les systèmes juridiques nationaux, y compris le droit au mariage. (..) Assurer la protection de tous les droits des familles constituées de couples de même sexe, sans discrimination à l’égard de ceux constitués de couples hétérosexuels3.

Les répercussions de la décision peuvent être régionales, car différents juristes soulignent que la décision n’est pas seulement obligatoire pour le Costa Rica mais pourrait l’être pour tous les pays qui souscrivent au Pacte de San José et qu’ils reconnaissent comme supérieure l’autorité de la Cour interaméricaine.

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